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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

Acteur engagé de l’Éducation, Vittascience place la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs au coeur de ses préoccupations.

Vittascience s’investit dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée des services Vittascience, que nous avons tenté de présenter de la façon la plus claire possible afin de vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La société VITTASCIENCE (ci-après : « VITTASCIENCE ») fournit, par l’intermédiaire de son site internet www.vittascience.com (ci-après : le « Site »), des fonctionnalités à destination des enseignants et particuliers (ci-après : les « Utilisateurs ») dédiés à l’enseignement et l’apprentissage des sciences et du numérique.

VITTASCIENCE propose un ensemble de services sur Internet (ci-après : les « Services ») permettant d’exécuter, créer, modifier et publier des programmes informatiques ainsi que des ressources, activités et parcours pédagogiques (conjointement appelés ci-après : les « Contenus »).

VITTASCIENCE est ainsi le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez dans le cadre des Services accessibles sur le Site.

Certains utilisateurs (ci-après : les « Apprenants ») utilisent les Services sur l’invitation ou sous le contrôle d’un autre Utilisateur (par exemple : un enseignant, un formateur ou un chef d’établissement). Dans ce cas, cette personne est conjointement responsable, avec VITTASCIENCE, de la protection de vos données dans le cadre de votre utilisation des Services (gestion de votre compte utilisateur et des Contenus que vous créez), dans la mesure où c’est elle qui a choisi de vous proposer d’utiliser ces Services. Même dans cette situation, VITTASCIENCE reste votre interlocuteur privilégié pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de vos données.

Le Site et les Services sont exploités par la société VITTASCIENCE, pour plus de détails ainsi que les coordonnées de contact, rendez-vous dans la partie Mentions Légales.

Quelles données vous concernant sont collectées et pour quelles raisons ?

De manière générale, il est possible d’utiliser le Site et les Contenus Vittascience sans communiquer d’information personnelle.

La partie « 1. Données statistiques et mesure d’audience » concerne tous les visiteurs du Site, les parties suivantes décrivent plusieurs actions que vous pouvez réaliser et qui impliquent la collecte de données à caractère personnel. Il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités si vous refusez de fournir certaines informations vous concernant.

1. Données statistiques et mesure d’audience

En vue d’adapter notre site aux demandes de nos visiteurs et afin de l'améliorer pour vous proposer du contenu pertinent, nous mesurons les sources d’accès à notre site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

L’outil de statistiques utilisé sur le Site est Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

La durée de vie de ces cookies (durée pendant laquelle ils restent stockés sur votre terminal) n’excède pas 13 mois. Plus de détails sont disponibles sur la page Informations sur les cookies.

2. Données collectées lors de votre connexion au site

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour permettre votre connexion au Site, ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de cyberattaque : il s’agit principalement de votre adresse IP, ainsi que d’autres informations techniques relatives à votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone ou autre) et à votre navigateur Internet.

Ces informations sont détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur des Services. Elles sont conservées par ce dernier pour une durée de 12 mois avant d’être supprimées.

Leur collecte et leur utilisation sont justifiées en ce qu’elles sont nécessaires pour la poursuite d’un intérêt légitime de VITTASCIENCE, intérêt consistant à pouvoir fournir des Services fonctionnels et adaptés aux différents types de terminaux et aux différents navigateurs existant sur le marché, le tout conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

3. Données collectées lors de votre inscription

Certaines données sont collectées au moment de votre inscription. Elles vous sont demandées via le formulaire de création de compte : il s’agit de vos nom et prénom, d’une adresse email et d’un mot de passe.

Ces données sont nécessaires pour vous permettre d’accéder aux Services et de l’utiliser. Leur collecte, leur utilisation et leur conservation sont donc justifiées en ce qu’elles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat entre vous et VITTASCIENCE, à savoir les conditions générales d’utilisation des Services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Important : Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas valablement « signer de contrat » avec VITTASCIENCE. Dans ce cas, les données sont collectées au titre de la mission de service public dont votre établissement a la charge (enseignement primaire ou secondaire).

Plusieurs autres informations facultatives permettent de compléter le profil, notamment le numéro de téléphone, l’établissement de rattachement, une photo de profil et une courte biographie.

Nous conserverons les données liées à la création et aux modifications ultérieures de votre compte y compris après sa suppression, pour les deux raisons suivantes :

  • Il peut nous être nécessaire d’utiliser certaines de ces données pour faire face à une réclamation de votre part ou de la part de votre établissement ou d’un tiers, ou en vue de défendre nos droits en justice. Tel serait le cas, par exemple, si vous enfreignez les conditions générales d’utilisation des Services, ou si vous vous plaignez d’un manquement de VITTASCIENCE ; nous conserverons donc les données nécessaires à titre préventif, pour la durée où un tel litige pourrait survenir.

    Cette conservation prolongée et cette utilisation contentieuse de vos données sont justifiées par l’intérêt légitime de VITTASCIENCE à se réserver les preuves utiles en vue de défendre ses droits et intérêts, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
  • De plus, la loi nous impose de tenir à disposition des autorités et juridictions compétentes les données permettant d’identifier les utilisateurs de nos Services (y compris la date, l’heure de création du compte utilisateur et l’adresse IP utilisée). Cette obligation est prévue par l’article 6.II de la loi n°575-2004 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011.
Au total, nous conserverons donc les données liées à votre compte jusqu’à la suppression de ce dernier, puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

Les Utilisateurs créant un compte Vittascience peuvent choisir d'activer un profil public ou non. Dans la cas d’un profil public, le nom, le prénom, la photo de profil, la biographie et l’établissement de l’Utilisateur sont rendus publics sur une page dédiée au profil. L'adresse email, le mot de passe et le numéro de téléphone ne sont jamais rendus publics.

4. Données liées aux Contenus que vous créez

Une fois votre compte créé, vous pouvez commencer à créer des Contenus, c’est-à-dire des ressources, activités, parcours, projets et expériences Vittamap.

Nous conserverons ces Contenus, ainsi que les dates et heures de leur mise en ligne, en les rattachant à votre compte utilisateur.

Ce traitement de données est ainsi justifié en ce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et VITTASCIENCE, à savoir les conditions générales d’utilisation des Services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Important : Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas valablement « signer de contrat » avec VITTASCIENCE. Dans ce cas, les données sont collectées au titre de la mission de service public dont votre établissement a la charge (enseignement primaire ou secondaire).

Nous conserverons les données liées aux Contenus que vous publiez (telles qu’une trace du Contenu, ainsi que la date et l’heure de publication et l’adresse IP utilisée), y compris après que vous aurez retirés ces Contenus de la plateforme, pour les deux raisons déjà évoquées :

  • Il peut nous être nécessaire d’utiliser certaines de ces données pour faire face à une réclamation de votre part ou de la part de votre établissement ou d’un tiers, ou en vue de défendre nos droits en justice. Tel serait le cas, par exemple, si vous enfreignez les conditions générales d’utilisation des Services, ou si vous vous plaignez d’un manquement de VITTASCIENCE ; nous conserverons donc les données nécessaires à titre préventif, pour la durée où un tel litige pourrait survenir.

    Cette conservation prolongée et cette utilisation contentieuse de vos données sont justifiées par l’intérêt légitime de VITTASCIENCE à se réserver les preuves utiles en vue de défendre ses droits et intérêts, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
  • De plus, la loi nous impose de tenir à disposition des autorités et juridictions compétentes les données permettant d’identifier les auteurs des Contenus publiés sur la plateforme (y compris la date et l’heure de mise en ligne du Contenu, et l’adresse IP utilisée). Cette obligation est prévue par l’article 6.II de la loi n°575-2004 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011..

    Il s’agit donc d’un traitement de vos données nécessaire au respect d’obligations légales et réglementaires propres à VITTASCIENCE, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.
Au total, nous conserverons donc les données liées à chaque Contenu jusqu’à ce que vous retiriez ce Contenu des Services, puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

Ce traitement de données liées aux Contenus que vous créez s’applique également aux commentaires que vous laissez sur le Site.

5. Données liées aux commandes et livraison

Les Services vous permettent de commander et vous faire livrer différents produits tels que des kits didactiques et du matériel électronique.

Pour cela, nous vous demanderons de nous communiquer votre adresse postale (aux fins de facturation et de livraison) et votre numéro de téléphone (afin de faciliter la livraison).

Ce traitement de données est ainsi justifié en ce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et VITTASCIENCE, à savoir les conditions générales d’utilisation des Services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous conserverons également ces données après la livraison, pour gérer toute éventuelle réclamation de votre part, pour la durée de prescription civile applicable. Cette conservation de long terme est justifiée par l’intérêt légitime de VITTASCIENCE à conserver les preuves utiles en prévision d’un éventuel procès, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

6. Données collectées via le formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact présent sur la page « à propos » du site vittascience.com nécessite que vous fournissiez votre nom, votre prénom, votre adresse email et la raison de votre contact en plus de votre message, ce afin de nous permettre de vous répondre le cas échéant.

Nous conserverons en principe ces informations pour la durée nécessaire au traitement de votre message, c’est-à-dire pour y répondre (s’il appelle une réponse de la part de VITTASCIENCE), puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

La collecte et la conservation de ces informations sont justifiées par l’intérêt légitime de VITTASCIENCE à assurer la bonne gestion de ses relations avec ses utilisateurs en général, et à se prémunir des preuves nécessaires à défendre ses droits le cas échéant sur le long terme, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si toutefois le message que vous envoyez via le formulaire présente un caractère illicite avéré (par exemple en cas de diffamation ou d’injure), ou si nos échanges donnent lieu à une action en justice de votre part ou de la nôtre, les informations correspondantes pourront être conservées pour une durée plus longue, la durée de prescription pouvant être supérieure (par exemple en matière pénale, selon la nature de l’infraction reprochée), voire aussi suspendue ou interrompue pendant la durée du procès, le cas échéant.

Cette conservation de long terme est ici encore justifiée par l’intérêt légitime de VITTASCIENCE à se réserver et produire les preuves utiles à faire valoir ses droits dans le cadre d’une action en justice, conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Données liées à l’inscription à notre newsletter

L’inscription à notre lettre d’information (newsletter) nécessite que vous renseignez votre adresse email. Cette adresse est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Vittascience. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Les données sont conservées de votre inscription jusqu’à votre désabonnement.

Ce traitement de données est ainsi justifié en ce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et VITTASCIENCE, à savoir les conditions générales d’utilisation des Services, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel.

L’ensemble des données de notre site internet sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne par OVH (ci-après : l’ « Hébergeur »). Pour connaître la politique de confidentialité de notre Hébergeur, nous vous invitons à consulter la page suivante : Protection des données personnelles chez OVH.

De plus, vos données personnelles sont chiffrées et sécurisées chaque fois qu’elles sont transmises sur les serveurs sur lesquels notre site web est hébergé, et ce grâce au protocole HTTPS. Aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, VITTASCIENCE n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue de vos données à caractère personnel.

Ces données sont accessibles par les salariés de VITTASCIENCE pour les besoins de leurs missions.

Outre l’Hébergeur et les salariés de VITTASCIENCE, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter ces données à caractère personnel sont :

  • l'Utilisateur vous ayant invité à utiliser les Services et s’étant engagé à contrôler votre utilisation de ces Services, notamment les Contenus que vous créez (pour les Apprenants)
  • les personnes avec qui vous choisissez de partager vos Contenus
  • les prestataires techniques éventuellement chargés d’assurer la maintenance et l’évolution des services
  • les conseils juridiques de VITTASCIENCE, en vue d’obtenir un avis ou une assistance juridique dans le cadre de la défense des droits de VITTASCIENCE
  • les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui ordonneraient à VITTASCIENCE de les leur communiquer, ou à qui VITTASCIENCE choisirait de les communiquer volontairement en vue de défendre ses droits.
Il n’est pas à exclure que certaines de ces juridictions ou autorités puissent être situées dans des pays extérieurs à l’Union Européenne (ou qu’il s’agisse par nature d’organisations internationales), bien que la probabilité d’une telle hypothèse soit a priori relativement faible. Face à une telle situation, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la juridiction ou l’autorité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées. Ces mesures consisteront dans une analyse approfondie de la validité de l’injonction reçue, et au besoin dans une consultation de l’autorité française de référence (la CNIL), préalablement à toute communication des données.

Important : Vous êtes seul responsable (ou, pour les Apprenants, l’Utilisateur vous ayant invité) du choix des personnes avec lesquelles vous partagez vos Contenus, et des conséquences pratiques ou juridiques qui pourraient en découler. Le rôle de VITTASCIENCE se limite à vous fournir une fonctionnalité permettant la création de Contenus et leur publication sur Internet.

Il est utile de rappeler ici que le modèle économique de VITTASCIENCE ne repose ni sur la publicité ni sur la vente ou l’échange de données d’Utilisateurs. Ainsi, les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation, vous en trouverez le détail ci-après.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : contact@vittascience.com. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

1. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée

3. Droit d’opposition

Dans la mesure où certains des traitements de données listés ci-avant ont pour justification des intérêts légitimes de VITTASCIENCE (conservation de certaines données à titre de preuve ; collecte d’informations techniques lors de votre connexion au site ; données liées au formulaire de contact), vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à VITTASCIENCE la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que VITTASCIENCE refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de VITTASCIENCE en justice).

Important : L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de VITTASCIENCE en justice.

4. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  • Vous vous êtes opposé à la poursuite de ce traitement et souhaitez de surcroît que VITTASCIENCE procède à la destruction des données concernées.
  • Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
  • Vous considérez que VITTASCIENCE a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
  • L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
  • Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.
Sachez toutefois que VITTASCIENCE est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice (par exemple : dans le cas d’un message diffamatoire ou injurieux reçu via le formulaire de contact).

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

5. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à VITTASCIENCE de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  • Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que VITTASCIENCE cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-avant), et vous préférez que VITTASCIENCE cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bien fondé de votre opposition.
  • Vous considérez que VITTASCIENCE a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
  • Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que VITTASCIENCE les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.


Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

6. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données liées à votre utilisation des Services dans un format standard et structuré, lisible par machine, aux fins notamment de réutiliser ces données dans le cadre d’un autre service. Vous pouvez également nous demander de communiquer directement ces données à un autre prestataire de service, pour faciliter votre changement de service.

Important : Les données communiquées en application du droit à la portabilité seront lisibles par machine, mais pas forcément par vous-même ; si vous souhaitez accéder à vos données dans un format que vous pouvez vous-même lire et comprendre, nous vous invitons à exercer plutôt votre droit d’accès (voir ci-avant).

7. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de VITTASCIENCE en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

Modifications

La présente politique de protection des données personnelles pourra faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution des Services. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. En cas de modification de la présente politique de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposant d’un Compte recevront une alerte sous la forme d'un courriel.

La date de dernière modification de la présente politique de protection des données personnelles est indiquée en bas de cette page.

Contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par VITTASCIENCE de la présente Politique, ou si vous souhaitez faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter VITTASCIENCE par courriel à l’adresse contact@vittascience.com.

Si vous le souhaitez, vous avez par ailleurs le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

Dernière mise à jour le 15 août 2020.
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