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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Vittascience est un ensemble de services sur Internet (ci-après : les « Services ») permettant d’exécuter, créer, modifier et publier des programmes informatiques ainsi que des ressources, activités et parcours pédagogiques (conjointement appelés ci-après : les « Contenus »).
Vittascience propose également à la vente du matériel électronique et des kits didactisés via le Site, se référer aux Conditions Générales de Vente pour plus de détail.

La société VITTASCIENCE (ci-après : « VITTASCIENCE ») fournit, par l’intermédiaire de son site internet www.vittascience.com (ci-après : le « Site »), des Services à destination des enseignants et particuliers (ci-après : les « Utilisateurs ») dédiés à l’enseignement et l’apprentissage des sciences et du numérique.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.

Le Site et les Services sont exploités par la société VITTASCIENCE, plus de détails ainsi que les coordonnées de contact sont disponibles dans les Mentions Légales .

2. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est matérialisée par une signature électronique, pendant le processus d’inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas utiliser les Services.

Les Services sont accessibles aux internautes étant inscrits au Site, toutefois une partie du site est mise à disposition des internautes non identifiés afin de démonstration (se référer à la partie suivante pour plus détail). Si tel est votre cas, merci de lire attentivement ces conditions générales avant de naviguer sur le Site ou d’utiliser les Contenus, car elles constituent le cadre légal d’utilisation des Services. Dans ce contexte, le simple fait d’utiliser le Site vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacun des termes de ces conditions générales, n’utilisez pas le Site.

3. Accès aux Services

Il est possible de consulter une partie du Site gratuitement sans inscription. Ce mode de consultation vous permet de tester le bon fonctionnement des Services et des Contenus sur vos appareils et de découvrir le modèle pédagogique de Vittascience.
Ce mode de consultation ne vous autorise pas à utiliser les Services en classe ou en public.
De plus, plusieurs fonctionnalités d’édition sont réservées aux Utilisateurs inscrits.

La création d’un compte avec accès sécurisé (ci-après : le « Compte ») est gratuite, au moyen d’un formulaire d’inscription disponible sur le Site. Les Utilisateurs connectés suite à l’inscription sont autorisés à projeter les Services en classe ou devant un public, et disposent de plusieurs fonctionnalités d’édition comme la création de ressources, d’activité ou de parcours et la sauvegarde de projets dans le Cloud.

Les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal, ou dans le cas d’élèves sous la supervision d’une personne adulte au sein de leur établissement scolaire ou institution (enseignant, chef d’établissement, CPE, ou plus exceptionnellement un élève majeur).

Les Utilisateurs ont la possibilité d’inviter des élèves ou étudiants (ci-après : les « Apprenants ») pour former des groupes ou des classes virtuelles, ce qui simplifie la collaboration notamment dans un contexte d’enseignement à distance. Dans ce cas, l’Utilisateur est responsable de l’accès aux Services des Apprenants, à l’aide d’un code d’invitation ou bien en ajoutant manuellement les Apprenants.

L’accès aux Services est également possible via le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (ci-après : « GAR »), piloté par le Ministère de l’Éducation Nationale. Dans ce cas, les Services seront accessibles par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail (ci-après : « ENT ») géré et fourni à l’Utilisateur par l’établissement scolaire auquel il est rattaché. Cet accès sera effectué d’une manière conforme aux exigences du Référentiel Technique, Fonctionnel et de Sécurité (RTFS) du GAR.

4. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par personne. VITTASCIENCE se réserve la faculté de supprimer tout compte supplémentaire créé par une même personne.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter VITTASCIENCE aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à VITTASCIENCE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Responsabilité des utilisateurs

La publication de Contenus ainsi que de réactions aux Contenus (ci-après : les « Commentaires ») suppose de respecter certaines règles, fixées dans la loi. Nous en donnons ici un aperçu général.

Il est notamment interdit d’insérer dans un Contenu ou Commentaire :

  • des contenus injurieux ou diffamatoires ;
  • des contenus racistes, antisémites, homophobes, sexistes ou handiphobes ;
  • des contenus appelant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à commettre des infractions ;
  • des contenus pornographiques ou incluant de la nudité ;
  • des contenus invitant à la consommation d’alcool ou de drogues ;
  • des contenus imitant une marque ou une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il est possible, par exception, d’intégrer dans les Contenus des reproductions et/ou représentations de telles œuvres, sous réserve qu’elles respectent les conditions des exceptions prévues par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Un Contenu peut consister aussi bien dans du texte que dans du code informatique, une image ou une vidéo, cette liste n’étant pas limitative.

VITTASCIENCE se réserve le droit de supprimer unilatéralement tout Contenu ou Commentaire ne respectant pas les règles ci-dessus ou à la demande des autorités compétentes.

Les Contenus sont créés et diffusés sous la responsabilité, en premier lieu, de l’Utilisateur. L’Utilisateur qui invite des Apprenants à collaborer devient directeur des publications, et endosse ainsi la responsabilité de ses publications ainsi que celles de ses Apprenants. Il s’agit nécessairement d’une personne majeure (enseignant, chef d’établissement, CPE, formateur, animateur, etc.).

Les Apprenants peuvent toutefois être également responsables, du point de vue civil (*) et pénal (**), en cas de violation d’une règle légale ou réglementaire telle que celles évoquées ci-avant.

En cas de doute, ou pour toute question particulière, nous vous invitons à vous tourner vers la personne responsable au sein de votre établissement ou institution (enseignant, chef d’établissement, CPE, etc.).

En résumé :
  • si vous êtes un Utilisateur, vous êtes en premier lieu responsable des Contenus que vous publiez et, le cas échéant, des Contenus publiés par les apprenants que vous avez invités ;
  • si vous êtes un Apprenant âgé de plus de 18 ans (majeur), votre responsabilité personnelle (civile et pénale) peut également être engagée en parallèle de l’Utilisateur qui vous a invité ;
  • si vous êtes un Apprenant âgé de moins de 18 ans (mineur), selon les cas, votre propre responsabilité peut être engagée en tant que simple auteur lorsque vous êtes considéré au regard du droit comme émancipé ou, à défaut, celle de vos représentants légaux (c’est-à-dire en principe vos parents).
(*) La responsabilité civile correspond (notamment) à l’obligation d’indemniser les personnes qui auraient subi un préjudice du fait d’un contenu intégré dans un programme, ressource ou activité (par exemple un contenu injurieux).

(**) La responsabilité pénale correspond aux amendes et peines de prison qui peuvent être infligées par un juge pénal, sur demande du procureur de la République.

6. Protection des données personnelles

VITTASCIENCE accorde une grande importance au respect de la vie privée. Nous vous invitons à consulter notre politique relative au traitement des données personnelles.

Dans le cas où l’Utilisateur choisit de souscrire et d’utiliser les Services via le GAR, les données nécessaires à la création de son Compte Utilisateur et des Comptes de ses Apprenants sur les Services seront obtenues par VITTASCIENCE par l’intermédiaire du GAR.

D’un commun accord, VITTASCIENCE et l’Utilisateur reconnaissent leur qualité de responsables conjoints de ces traitements de données, en tant qu’ils concernent les Apprenants, au sens de l’article 26 du RGPD. Ce statut reflète les responsabilités respectives de l’Utilisateur et de VITTASCIENCE vis-à-vis des Apprenants et les attentes légitimes de ces derniers, conformément aux lignes directrices des autorités compétentes.

Aux fins de bonne mise en œuvre des principes et obligations du RGPD, VITTASCIENCE assurera l’information des Apprenants concernant le traitement de leurs données au moyen d’un document intitulé « Politique de confidentialité », inséré sur l’interface des Services à laquelle accèdent les Apprenants.

VITTASCIENCE se chargera également de recevoir et traiter, en collaboration avec l’Utilisateur, les demandes d’exercice de droits des Apprenants émises sur le fondement des articles 15 à 22 du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation la marque Vittascience, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Ces éléments constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de VITTASCIENCE. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de VITTASCIENCE.

Certains Contenus disponibles sur le Site sont publiés sous licence Creative Commons, notamment certains programmes informatiques, ressources, activités et parcours. La licence employée est alors toujours mentionnée sur le contenu. Il s'agit, selon le cas, d’une licence :

  • Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) : cette licence autorise le partage et l’adaptation du contenu, sous réserve d’attribution, d’usage non-commercial et de partage dans les mêmes conditions. Plus de détail sont disponibles sur ce lien;
  • Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) : cette licence autorise le partage du contenu, sous réserve d’attribution, d’usage non-commercial et de non-modification. Plus de détail sont disponibles sur ce lien.
Toute utilisation du contenu du Site contraire aux présentes conditions générales engagera la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur à l'égard de VITTASCIENCE.

8. Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que VITTASCIENCE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

9. Responsabilité de Vittascience

VITTASCIENCE est responsable du maintien des Services en ligne et de l'accessibilité du serveur qui héberge son Site, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance.

VITTASCIENCE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans le Site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, VITTASCIENCE ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, VITTASCIENCE décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bogues ou autre événement rendant le Site impropre à son usage ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'utilisation du Site.
La responsabilité de VITTASCIENCE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Disponibilité des Services

Le format web des Services permet un fonctionnement sur la majorité des navigateurs web. L’Utilisateur doit disposer d'un appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d'un navigateur web moderne et d'un accès au réseau Internet.
Les Services sont conçus pour fonctionner jusqu’à une largeur d’écran minimale de 320 pixels.

VITTASCIENCE ne peut garantir la compatibilité de son Site avec tous les dispositifs actuels ou futurs, vous êtes invités à vérifier que les Services vous donnent entière satisfaction.

11. Modifications des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution des Services. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les internautes sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement.

En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, les Utilisateurs disposant d’un Compte recevront une alerte sous la forme d'un courriel.

La date de dernière modification des présentes conditions générales d’utilisation est indiquée en bas de cette page.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige né de l’utilisation des Services, nous vous invitons tout d’abord à vous rapprocher de VITTASCIENCE, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

A défaut d’accord amiable, toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris.

Dernière mise à jour le 15 août 2020.
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