Vittascience est un ensemble de services sur Internet (ci-après : les « Services ») permettant d’exécuter, créer, modifier et publier des programmes informatiques ainsi que des ressources, activités et parcours pédagogiques (conjointement appelés ci-après : les « Contenus »).Vittascience propose également à la vente du matériel électronique et des kits didactisés via le Site, se référer aux Conditions Générales de Vente pour plus de détail.La société VITTASCIENCE (ci-après : « VITTASCIENCE ») fournit, par l’intermédiaire de son site internet www.vittascience.com (ci-après : le « Site »), des Services à destination des enseignants et particuliers (ci-après : les « Utilisateurs ») dédiés à l’enseignement et l’apprentissage des sciences et du numérique.Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.Le Site et les Services sont exploités par la société VITTASCIENCE, plus de détails ainsi que les coordonnées de contact sont disponibles dans les Mentions Légales .
L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est matérialisée par une signature électronique, pendant le processus d’inscription.Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas utiliser les Services.Les Services sont accessibles aux internautes étant inscrits au Site, toutefois une partie du site est mise à disposition des internautes non identifiés afin de démonstration (se référer à la partie suivante pour plus détail). Si tel est votre cas, merci de lire attentivement ces conditions générales avant de naviguer sur le Site ou d’utiliser les Contenus, car elles constituent le cadre légal d’utilisation des Services. Dans ce contexte, le simple fait d’utiliser le Site vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacun des termes de ces conditions générales, n’utilisez pas le Site.
Il est possible de consulter une partie du Site gratuitement sans inscription. Ce mode de consultation vous permet de tester le bon fonctionnement des Services et des Contenus sur vos appareils et de découvrir le modèle pédagogique de Vittascience.
Ce mode de consultation ne vous autorise pas à utiliser les Services en classe ou en public.
De plus, plusieurs fonctionnalités d’édition sont réservées aux Utilisateurs inscrits.La création d’un compte avec accès sécurisé (ci-après : le « Compte ») est gratuite, au moyen d’un formulaire d’inscription disponible sur le Site. Les Utilisateurs connectés suite à l’inscription sont autorisés à projeter les Services en classe ou devant un public, et disposent de plusieurs fonctionnalités d’édition comme la création de ressources, d’activité ou de parcours et la sauvegarde de projets dans le Cloud.Les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal, ou dans le cas d’élèves sous la supervision d’une personne adulte au sein de leur établissement scolaire ou institution (enseignant, chef d’établissement, CPE, ou plus exceptionnellement un élève majeur).Les Utilisateurs ont la possibilité d’inviter des élèves ou étudiants (ci-après : les « Apprenants ») pour former des groupes ou des classes virtuelles, ce qui simplifie la collaboration notamment dans un contexte d’enseignement à distance. Dans ce cas, l’Utilisateur est responsable de l’accès aux Services des Apprenants, à l’aide d’un code d’invitation ou bien en ajoutant manuellement les Apprenants.L’accès aux Services est également possible via le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (ci-après : « GAR »), piloté par le Ministère de l’Éducation Nationale. Dans ce cas, les Services seront accessibles par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail (ci-après : « ENT ») géré et fourni à l’Utilisateur par l’établissement scolaire auquel il est rattaché. Cet accès sera effectué d’une manière conforme aux exigences du Référentiel Technique, Fonctionnel et de Sécurité (RTFS) du GAR.
Un seul Compte pourra être créé par personne. VITTASCIENCE se réserve la faculté de supprimer tout compte supplémentaire créé par une même personne.L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place.L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.L’Utilisateur doit immédiatement contacter VITTASCIENCE aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à VITTASCIENCE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
La publication de Contenus ainsi que de réactions aux Contenus (ci-après : les « Commentaires ») suppose de respecter certaines règles, fixées dans la loi. Nous en donnons ici un aperçu général.Il est notamment interdit d’insérer dans un Contenu ou Commentaire :
VITTASCIENCE accorde une grande importance au respect de la vie privée. Nous vous invitons à consulter notre politique relative au traitement des données personnelles.Dans le cas où l’Utilisateur choisit de souscrire et d’utiliser les Services via le GAR, les données nécessaires à la création de son Compte Utilisateur et des Comptes de ses Apprenants sur les Services seront obtenues par VITTASCIENCE par l’intermédiaire du GAR.D’un commun accord, VITTASCIENCE et l’Utilisateur reconnaissent leur qualité de responsables conjoints de ces traitements de données, en tant qu’ils concernent les Apprenants, au sens de l’article 26 du RGPD. Ce statut reflète les responsabilités respectives de l’Utilisateur et de VITTASCIENCE vis-à-vis des Apprenants et les attentes légitimes de ces derniers, conformément aux lignes directrices des autorités compétentes.Aux fins de bonne mise en œuvre des principes et obligations du RGPD, VITTASCIENCE assurera l’information des Apprenants concernant le traitement de leurs données au moyen d’un document intitulé « Politique de confidentialité », inséré sur l’interface des Services à laquelle accèdent les Apprenants.VITTASCIENCE se chargera également de recevoir et traiter, en collaboration avec l’Utilisateur, les demandes d’exercice de droits des Apprenants émises sur le fondement des articles 15 à 22 du RGPD.
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